Cette application collecte certaines données personnelles de ses utilisateurs.

Ce document peut être imprimé pour consultation en utilisant la fonction d’impression disponible dans les paramètres de n’importe quel navigateur.

E-mail du Propriétaire : bornes.services@gmail.com

Les types de données personnelles collectées par cette application, directement ou via des tiers, incluent : les traceurs et les données d’utilisation.

Les détails complets sur chaque type de donnée personnelle collectée sont fournis dans les sections pertinentes de cette politique de confidentialité ou dans des explications spécifiques publiées avant la collecte des données.

Les données personnelles peuvent être fournies librement par l’utilisateur ou, dans le cas des données d’utilisation, collectées automatiquement lors de l’utilisation de l’application.

Sauf indication contraire, toutes les données demandées par l’application sont obligatoires, et leur absence peut rendre l’utilisation du service impossible. Lorsque certaines données ne sont pas obligatoires, l’utilisateur est libre de ne pas les fournir sans que cela n’affecte la disponibilité ou le fonctionnement du service.

Les utilisateurs qui ont des doutes concernant les données obligatoires sont invités à contacter le propriétaire.

L’utilisation de cookies ou d’autres outils de suivi par cette application ou par des services tiers utilisés par celle-ci vise à fournir le service demandé par l’utilisateur, ainsi que d’autres objectifs décrits dans ce document et dans la politique relative aux cookies, si elle est disponible.

Les utilisateurs sont responsables de toute donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou partagée via cette application, et confirment avoir obtenu le consentement de ces tiers pour transmettre leurs données au propriétaire.

Le propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées pour empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des données. Le traitement des données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, selon des procédures et des méthodes organisationnelles étroitement liées aux finalités définies. En plus du propriétaire, les données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes responsables du fonctionnement de l’application (administration, ventes, marketing, service juridique, gestion du système) ou à des tiers (tels que les fournisseurs de services techniques, de messagerie, d’hébergement, entreprises informatiques, agences de communication) qui peuvent être désignés comme sous-traitants par le propriétaire. Une liste actualisée de ces parties peut être demandée à tout moment auprès du propriétaire.

Le propriétaire peut traiter les données personnelles des utilisateurs si l’une des conditions suivantes est remplie :

Les utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques. À noter : selon certaines législations, le propriétaire peut être autorisé à traiter des données personnelles tant que l’utilisateur ne s’y oppose pas (« opt-out »), sans avoir à se baser sur le consentement ou une autre base légale. Cette condition ne s’applique cependant pas lorsque le traitement des données personnelles est soumis à la législation européenne sur la protection des données.

La fourniture des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec l’utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle.

Le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle le propriétaire est soumis.

Le traitement est lié à une tâche accomplie dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dont dispose le propriétaire.

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le propriétaire ou un tiers.

Dans tous les cas, le propriétaire se fera un plaisir de vous aider à clarifier la base juridique spécifique applicable au traitement, notamment si la fourniture des données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou si elle est nécessaire pour conclure un contrat.

Les données sont traitées au siège du propriétaire et dans tous les autres lieux où se trouvent les parties responsables du traitement. Selon la localisation de l’utilisateur, les transferts de données peuvent conduire à un transfert des données vers un pays autre que le sien. Pour obtenir plus d’informations sur le lieu de traitement des données transférées, les utilisateurs peuvent consulter la section contenant les détails relatifs au traitement des données personnelles.

Les utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de données vers un pays en dehors de l’Union européenne ou vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l’ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le propriétaire pour protéger leurs données.

Si un tel transfert a lieu, les utilisateurs peuvent obtenir des informations supplémentaires en consultant les sections correspondantes de ce document ou en contactant le propriétaire via les informations fournies dans la section contact.

Les données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Ainsi :

– Les données personnelles collectées dans le cadre de l’exécution d’un contrat entre le propriétaire et l’utilisateur doivent être conservées jusqu’à la pleine exécution du contrat.

– Les données collectées pour les intérêts légitimes du propriétaire doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les utilisateurs peuvent obtenir des informations spécifiques sur les intérêts légitimes poursuivis par le propriétaire dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le propriétaire.

– Le propriétaire peut être autorisé à conserver des données personnelles plus longtemps si l’utilisateur a donné son consentement à ce traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. De plus, le propriétaire peut être tenu de conserver des données personnelles plus longtemps si cela est exigé pour respecter une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.

Une fois la période de conservation expirée, les données personnelles seront supprimées. Par conséquent, les droits d’accès, d’effacement, de rectification et de portabilité des données ne peuvent être exercés après l’expiration de cette période de conservation.

Les données concernant l’utilisateur sont collectées afin de permettre au propriétaire de fournir ses services, de remplir ses obligations, de répondre aux demandes des autorités, de protéger ses droits et intérêts (ainsi que ceux de ses utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi que pour les analyses.

Pour obtenir des informations spécifiques sur les données personnelles utilisées pour chaque objectif, l’utilisateur peut consulter la section « Informations détaillées sur le traitement des données personnelles ».

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes à l’aide de différents services :

Analyses

Les services mentionnés dans cette section permettent au propriétaire de surveiller et d’analyser le trafic web, ainsi que de suivre l’évolution du comportement des utilisateurs.

Google Analytics (Google LLC)

Google Analytics est un service d’analyse Web fourni par Google LLC (« Google »). Google utilise les données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de cette application, générer des rapports sur ses activités, et les partager avec d’autres services de Google. Google peut également utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.

Données personnelles traitées : Données d’utilisation ; Traceurs.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Option de retrait.

Les utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs données personnelles traitées par le propriétaire.

En particulier, les utilisateurs ont le droit de :

Retirer leur consentement à tout moment. Si l’utilisateur a déjà donné son consentement pour le traitement de ses données personnelles, il peut le retirer à tout moment.

S’opposer au traitement de leurs données. Les utilisateurs peuvent s’opposer au traitement de leurs données si celui-ci repose sur une base juridique autre que le consentement. Des détails sont fournis dans la section correspondante ci-dessous.

Accéder à leurs données. Les utilisateurs ont le droit de savoir si leurs données sont traitées par le propriétaire, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et de demander une copie des données en cours de traitement.

Vérifier et obtenir une rectification. Les utilisateurs peuvent vérifier l’exactitude de leurs données et demander leur mise à jour ou correction.

Limiter le traitement de leurs données. Les utilisateurs peuvent, sous certaines conditions, limiter le traitement de leurs données. Dans ce cas, le propriétaire ne traitera les données que pour les stocker.

Faire supprimer ou effacer leurs données personnelles. Les utilisateurs peuvent, sous certaines conditions, demander l’effacement de leurs données personnelles.

Récupérer leurs données et les transférer à un autre responsable du traitement. Les utilisateurs ont le droit de récupérer leurs données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle, sous réserve que les données soient traitées par des moyens automatisés et reposent sur le consentement de l’utilisateur, un contrat auquel l’utilisateur est partie ou des obligations précontractuelles.

Déposer une plainte. Les utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.

Informations concernant le droit d’opposition au traitement

Lorsque les données personnelles sont traitées dans l’intérêt public, dans l’exercice d’une autorité officielle attribuée au propriétaire, ou pour les intérêts légitimes poursuivis par ce dernier, les utilisateurs peuvent s’opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière justifiant cette opposition.

Cependant, les utilisateurs doivent savoir qu’ils peuvent s’opposer à tout traitement de données personnelles effectué à des fins de marketing direct, sans avoir à justifier leur décision. Pour savoir si le propriétaire traite des données personnelles à des fins de marketing direct, les utilisateurs peuvent consulter les sections correspondantes du présent document.

Comment exercer ces droits

Toute demande d’exercice des droits des utilisateurs peut être adressée au propriétaire en utilisant les coordonnées fournies dans ce document. Ces demandes peuvent être faites gratuitement et seront traitées par le propriétaire dans les plus brefs délais, au maximum dans un délai d’un mois.

Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées par le Propriétaire à des fins légales dans le cadre de procédures judiciaires ou de démarches pouvant mener à une action en justice en cas d’utilisation abusive de cette Application ou de ses Services. L’Utilisateur est informé que le Propriétaire pourrait être amené à divulguer ces données si les autorités publiques en font la demande.

Informations supplémentaires concernant les données personnelles de l’Utilisateur

Outre les détails fournis dans la présente politique de confidentialité, cette Application peut fournir des informations complémentaires et contextuelles concernant des services spécifiques ou la collecte et le traitement des données personnelles.

Journaux système et maintenance

À des fins de gestion et de maintenance, cette Application, ainsi que les services tiers, peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec l’application (journaux système) ou utiliser d’autres données personnelles, telles que l’adresse IP.

Informations non couvertes par cette politique

Des informations supplémentaires concernant la collecte ou le traitement des données personnelles peuvent être demandées directement au Propriétaire. Veuillez consulter les coordonnées fournies au début de ce document.

Traitement des demandes « Ne pas pister »

Cette Application ne prend pas en charge les demandes « Ne pas pister ». Veuillez consulter la politique de confidentialité des services tiers pour savoir s’ils acceptent ces demandes.

Modifications de cette politique de confidentialité

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces changements sur cette page et, si possible, via une notification dans l’Application. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour vérifier les dernières modifications. Si les modifications affectent les traitements basés sur le consentement de l’Utilisateur, un nouveau consentement sera demandé lorsque nécessaire.

Données personnelles (ou Données)

Toute information qui, directement ou indirectement, permet d’identifier ou d’identifier une personne physique, y compris un numéro d’identification personnel, seule ou en combinaison avec d’autres informations.

Données d’utilisation

Les informations collectées automatiquement par cette Application (ou par des services tiers utilisés par cette Application), qui peuvent inclure des informations telles que les adresses IP, les noms de domaine des ordinateurs des Utilisateurs, les adresses URI, l’heure des demandes, la méthode de soumission des requêtes au serveur, la taille des fichiers reçus en réponse, le code de statut de la réponse du serveur (succès, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que d’autres détails relatifs à l’interaction avec l’Application (temps passé sur chaque page, chemin de navigation, etc.).

Utilisateur

La personne qui utilise cette Application, également appelée la Personne concernée, sauf mention contraire.

Personne concernée

La personne physique à qui se réfèrent les Données personnelles.

Sous-traitant (ou Responsable des données)

La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’institution ou tout autre organisme qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que décrit dans cette politique.

Responsable du traitement (ou Propriétaire)

La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’institution ou tout autre organisme qui détermine, seul ou en collaboration avec d’autres, les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles, y compris les mesures de sécurité associées. Sauf indication contraire, le Responsable du traitement est le Propriétaire de cette Application.

Cette Application

Les moyens par lesquels les Données personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées.

Service

Le service fourni par cette Application tel qu’indiqué dans les conditions associées (le cas échéant) et sur ce site ou dans cette Application.

Union européenne (ou UE)

Sauf indication contraire, toutes les références à l’Union européenne incluent tous les États membres actuels de l’Union européenne ainsi que ceux de l’Espace économique européen.

Cookie

Les Cookies sont des Traqueurs constitués de petits fichiers de données stockés dans le navigateur de l’Utilisateur.

Traqueurs

Technologies permettant de suivre l’Utilisateur, telles que les Cookies, les identifiants uniques, les balises Web, les scripts intégrés, les balises électroniques et les empreintes digitales, qui accèdent à des informations ou les stockent sur l’appareil de l’Utilisateur.

Informations légales

La présente politique de confidentialité est rédigée en conformité avec les dispositions légales, notamment l’article 13/14 du règlement européen 2016/679 (Règlement général sur la protection des données).

Cette politique de confidentialité concerne uniquement cette Application, sauf mention contraire.